Société multimédia des arts visuels - Sofam
La SOFAM est la société d’auteurs spécialisée dans les arts visuels. Son but principal est de défendre les intérêts de ses membres et de percevoir les droits d’auteur qui leur reviennent.
Tous les deux ans, elle établit un tarif, lequel résulte du suivi quotidien des évolutions et d’une vaste consultation de tous les milieux concernés. Reflétant les usages du métier, le Tarif Sofam est reconnu et appliqué par les Cours et Tribunaux belges en tant que référence adéquate. Vous trouverez ici davantage d'information à propos de ce tarif en Belgique.
Télécharger le tarif Sofam 2008-2009, des droits de reproduction et d’utilisation
pour les oeuvres dans le domaine des arts visuels.
Courriel : info[at]sofam.be
Site : www.sofam.be



3 / 09 / 2010
21 / 06 / 2010