Barèmes minimums agréés


Barèmes minimums agréés selon la convention nationale conclue avec les éditeurs de journaux, indexés pour 2010.
Barèmes applicables pour une première utilisation dans un seul titre, hors frais et TVA éventuels, à défaut d'accord plus favorable.

Photos N/B :

+ journaux de moins de 50.000 ex. : 23,08 €
+ journaux de 50.000 à 100.000 ex. : 24,29 €
+ journaux de 100.000 à 200.000 ex. : 25,69 €
+ journaux de plus de 200.000 ex. : 26,89 €

Photos en couleur :

+ tarif à convenir entre l'éditeur et le journaliste indépendant

Tarif Sofam


Télécharger le tarif Sofam 2013, des droits de reproduction et d’utilisation pour les œuvres dans le domaine des arts visuels.